C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 22 Versions de la disposition

2020-01-17

22. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient les renseignements suivants:

1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

2°  l’année de l’élection;

3°  l’identification de la région et le nombre de postes à pourvoir;

4°  le nom des candidats par ordre alphabétique;

5°  la date et l’heure de la clôture du scrutin;

6°  un carré blanc vis-à-vis du nom de chaque candidat.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des chimistes, le bulletin de vote a le même contenu et la même forme, avec les adaptations nécessaires.

Décision OPQ 2019-362, a. 22.

Non en vigueur

En vig.: 2020-01-17

22. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient les renseignements suivants:

1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

2°  l’année de l’élection;

3°  l’identification de la région et le nombre de postes à pourvoir;

4°  le nom des candidats par ordre alphabétique;

5°  la date et l’heure de la clôture du scrutin;

6°  un carré blanc vis-à-vis du nom de chaque candidat.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des chimistes, le bulletin de vote a le même contenu et la même forme, avec les adaptations nécessaires.

Décision OPQ 2019-362, a. 22.